|
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais
du site Internet www.leslegumesfrais.fr ainsi que les commandes en provenance du site www.lesfruitsfrais.fr
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : www.leslegumesfrais.fr ou www.lesfruitsfrais.fr
Une fois votre commande saisie sur le site dewww.leslegumesfrais.fr,
un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande
enregistrée. A réception de cette commande, leslegumesfrais.fr
s’assure de la conformité de la commande et effectue
quelques contrôles préalables. Des justificatifs
d’adresse et d’identité pourront vous être
demandés sur certains types de commande.
- par courrier : Chronoprint - 2, rue
Pasteur - 59110 La Madeleine en imprimant le bon de commande du site Internet.
Dans ce cas, joignez le paiement par chèque incluant
les frais de port.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que les livres " QUE FAIRE AUJOURD'HUI AVEC LES LEGUMES FRAIS" et " QUE FAIRE AUJOURD'HUI AVEC LES FRUITS FRAIS" sont présents en ligne aux prix indiqués, ils sont disponibles à la commande en ligne.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés
nets, hors frais de port. Ils peuvent faire l'objet de modification.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la
commande. Toutes les commandes sont facturées en euros
et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la
France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes
ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de
préparation, d'emballage et les coûts variables
d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être
composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction
du nombre d'articles commandés. Pensez à regrouper
tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper
deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés
pour chacune d'elles.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum
de garanties de sécurité. Vous pouvez régler
:
1. Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa,
Eurocard/Mastercard, American Express, Carte Aurore), en indiquant
directement dans la zone prévue à cet effet (saisie
sécurisée par cryptage SSL), le numéro de
votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité,
ainsi que son code de contrôle ( les 3 derniers chiffres
du cryptogramme imprimé au dos de votre carte bancaire).
Avant de valider votre mode de paiement et poursuivre votre commande,
nous vous suggérons de vérifier attentivement les
chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet
effet.
Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au
moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles
expédiés.
2. Par chèque en euros, compensable dans une banque
française, à l'ordre de Chronoprint, Adressez votre
chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro
attribué en fin de commande, à l'adresse suivante
:
Chronoprint
2, rue Pasteur
59110 La Madeleine
L'envoi d'espèce est fortement décommandé.
Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi
et de sa sécurité. Chronoprint ne pourra être
tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel
envoi.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous
pouvons vous livrer à domicile, à l'adresse indiquée
par vous.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis
+ le temps d'acheminement.
Les délais moyens sont majoritairement expédiables sous 10 jours
mais ne constituent pas un délai de rigueur et Chronoprint ne pourra
voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison
ou de rupture de stock chez le fabricant.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande
ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais
annoncés compteront à partir de la date de réception.
Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire.
Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès
des articles commandés dans le pays de destination.
Chronoprint
ne pourra être tenu responsable d'un éventuelle destruction, ou
blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.
ARTICLE 8 : CONFORMITE DES LIVRES
Garantie légale de conformité des produits :
Les livres fournis par
Chronoprint
sont neufs et garantis contre
tout défaut au moment de leur délivrance.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines
signalées comme telles, nécessaires pour traiter
et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour
vous connaître et améliorer les services qui peuvent
vous être proposés sur le site.
Les fichiers www.leslegumesfrais.fr sont enregistrés auprès de
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le
respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés
du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification
ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous
suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse
et mail) par courrier à Chronoprint - 2, rue Pasteur - 59110 La Madeleine.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations
qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur, Ils ne
contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
www.leslegumesfrais.fr se dégage de toute responsabilité en
cas d'inexécution du contrat due à un cas de force
majeure (grève, inondation, incendie...).
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente
ainsi que les tarifs sont expressément agréés
et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît
en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se
prévaloir de tout document contradictoire et, notamment
de ses propres conditions générales d'achat. L'acte
d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions
générales de vente.
LES MENTIONS LEGALES
Le présent site est la propriété de Chronoprint, établissement
situé au 2, rue Pasteur - 59110 La Madeleine.
Nom du Site : leslegumesfrais.fr ou lesfruitsfrais.fr
Direction de la publication : Chronoprint
2, rue Pasteur - 59110 La Madeleine - RCS Lille B 443 092 937 - Siret 44309293700012
Hébergement : SAS OVH
140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - Tél. : 08 203 203 63
L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la
compétence et des moyens nécessaires pour accéder
et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir
pris connaissance de la présente notice légale
et s'engage à la respecter.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur
le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel
de navigation. Un cookie est un élément qui ne
permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer
des informations relatives à la navigation de celui-ci
sur votre ordinateur. L'utilisateur pourra désactiver
ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant
au sein de son logiciel de navigation.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui le
concernent (article 34 de la loi " Informatique et Libertés ").
Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser auprès du Directeur de
la publication visé plus haut.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par
quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation
expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait
une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données
figurant sur le site Internet qui sont protégées
par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition
dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI)
de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.
Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires,
ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives
ou non) déposées.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet
en direction d'autres ressources présentes sur le réseau
de l'Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet
d'une autorisation préalable expresse et écrite.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en
place un hyperlien en direction de ces sites sans l'autorisation
expresse et préalable de l'exploitant du site Internet.
|